Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DIVERCITIES

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs pourront utiliser les applications « DIVERCITIES », spécialement développée pour eux par la société « 1D Lab », SCIC-SA au capital variable de 18.500 euros, sise 5 rue Javelin Pagnon 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 752 710 715.

Les CGU s’appliquent à toute utilisation des applications « DIVERCITIES » par les Utilisateurs, ensuite de son téléchargement légal sur le PLAY STORE et l’APPLE STORE, ainsi qu’à partir de certaines connexions WIFI proposées par les partenaires, et dans les conditions précisées ci-après.

Aucune disposition des CGU ne saurait impliquer un transfert de droit de propriété sur « DIVERCITIES » ou « 1D Lab » au profit des Utilisateurs.

L’UTILISATEUR EST INFORME QUE S’IL N’EST PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DES PRESENTES CGU, IL LUI APPARTIENT DE NE PAS UTILISER LES APPLICATIONS « DIVERCITIES ».

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des CGU et en avoir conservé un exemplaire. Il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU, d’en imprimer un exemplaire et de les conserver.

INFORMATIONS LIMINAIRES

Dans le cadre de ses activités, « 1D Lab » a développé les applications « DIVERCITIES » pour les Utilisateurs, qui consistent en plusieurs services internet leur permettant de consulter des Capsules créées par la société « 1D Lab » ou l’un de ses partenaires et regroupant des Œuvres. Il est précisé à l’Utilisateur que certaines Capsules doivent être débloquées afin de pouvoir être consultées.

Les Capsules peuvent varier dans leur nature, les conditions et durée de déblocage étant définies par leurs propres créateurs, notamment :

Les conditions de déblocage de la capsule peuvent être constituées par un emplacement géographique déterminé (place, musée, bibliothèque) ou un moment particulier (évènement culturel ou sportif, exposition, etc…).

Une Capsule créative débloquée peut avoir une durée de consultation limitée.

La société « 1D Lab » est joignable :

Par courrier postal à l’adresse : 5 rue Javelin Pagnon 42000 SAINT ETIENNE,
Par Email à l’adresse : administration@1d-lab.eu,
Par téléphone au 04 28 38 05 30.

L’Utilisateur accepte, en amont de l’utilisation des applications « DIVERCITIES », les CGU et reçoit toutes informations et tous renseignements visés par les dispositions du Code de la consommation, dont notamment :

L’identité de la société « 1D Lab », ses coordonnées postales et électroniques, ses activités ;
Les principales caractéristiques des applications « DIVERCITIES » ;

DÉFINITIONS

OEUVRES

Désignent l’ensemble des données brutes telles que, mais sans s’y limiter, tous éléments, informations, fiches profils, images, vidéographies, rapports, états, chartes graphiques, documents, créations de l’esprit, etc., de la société « 1D Lab », susceptibles d’être utilisées par l’Utilisateur, ainsi que tout élément mis en ligne sur les applications « DIVERCITIES », directement comme indirectement.

CAPSULES

Désignent les sélections d’Œuvres proposées par la société « 1D Lab » ou un de ses partenaires à l’Utilisateur, pendant une durée définie.

UTILISATEUR

Désigne toute personne utilisant ou qui a utilisé les applications « DIVERCITIES », sous un statut de consommateur, de non professionnel, ou de professionnel. Toute utilisation des applications « DIVERCITES » est conditionnée à l’acceptation des CGU.

CONDITIONS D’ACCÈS A DIVERCITIES

Les CGU représentent le contrat conclu entre l’Utilisateur et la société « 1D Lab », pour l’utilisation des applications « DIVERCITIES ». Tout accès et utilisation des applications « DIVERCITIES » est soumis aux clauses et conditions des présentes CGU.

3.1. L’Utilisateur doit impérativement être âgé d’au moins 18 ans ou à défaut produire une autorisation signée de son/ses représentants légaux.

3.2. Le téléchargement des applications « DIVERCITIES » est nécessaire pour l’Utilisateur qui souhaite y accéder et utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités. Ce téléchargement est gratuit. Les Utilisateurs reconnaissent à ce titre disposer des compétences et des équipements (téléphone, tablettes) nécessaires à l’accès à cette application et à son utilisation, et devront, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication, Internet, etc.).

3.3. Pour utiliser les applications « DIVERCITIES », tout Utilisateur doit s’inscrire, plusieurs possibilités lui sont offertes à ce titre, à savoir :

Création d’un compte avec indication d’une adresse Email valide, un nom, un prénom, le choix d’un login et mot de passe.
Utilisation d’un module de connexion 1Dtouch ou Facebook.

3.4. Tout Utilisateur déclare et garantit à ce titre que :

toute information fournie, notamment, mais sans s’y limiter et notamment dans le cadre de la procédure d’inscription, est complète, exacte et précise ;
il actualisera ses informations personnelles, de manière à ce que celles-ci soient toujours complètes, authentiques et exactes ;
son utilisation des applications « DIVERCITIES » ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements.

Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription engagent ce dernier. La société « 1D Lab » ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur induite par l’Utilisateur.

En cas de suspicion d’erreur ou de fraude, l’Utilisateur peut être amené, sur demande expresse de la société « 1D Lab », à :

produire le numéro de sa carte d’identité ou de son passeport en cours de validité, si l’Utilisateur est une personne physique ;
produire une copie de son extrait Kbis ou identification au Répertoire INSEE de moins de 3 mois, si l’Utilisateur est une personne morale.

3.5. Suivant vérification des indications fournies par l’Utilisateur et après lui avoir demandé toutes explications utiles, si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes et/ou suffisantes, la société « 1D Lab » se réserve le droit de ne pas valider l’inscription ou de suspendre le compte de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur ne doit pas tenter de se réinscrire, réenregistrer sous les données d’un autre Utilisateur ou de donner de fausses informations.

3.6. Pour toute question relative à l’utilisation des applications « DIVERCITIES », l’Utilisateur est invité à joindre la société « 1D Lab ».

3.7. OFFRIR UNE AGRÉABLE UTILISATION DES APPLICATIONS « DIVERCITIES » PEUT NÉCESSITER DE CORRIGER D’ÉVENTUELS BUGS, D’INSTALLER DES MISES À JOUR OU ENCORE DE FAIRE TOUT DIAGNOSTIC OU TOUTE MAINTENANCE, QUI SONT SUSCEPTIBLES DE RENDRE MOINS ACCESSIBLES OU INDISPONIBLE, PENDANT UNE DURÉE DÉTERMINÉE, L’INTERFACE DE L’APPLICATION ET/OU TOUT OU PARTIE DE SES FONCTIONNALITÉS. AUCUNE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE « 1D LAB » NE SAURAIT ETRE DÉDUITE DE TOUTE SUSPENSION OU INDISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION, EN TOTALITE OU EN PARTIE. IL EST PAR AILLEURS RAPPELE A L’UTILISATEUR QUE LES APPLICATIONS « DIVERCITITES » SONT FOURNIES A TITRE GRACIEUX.

LA SOCIETE « 1D LAB » POURRA ENFIN, DANS LES MÊMES CONDITIONS, RENONCER, MODIFIER OU SUPPRIMER LES APPLICATIONS DIVERCITIES, EN TOUT OU EN PARTIE, SOUS RÉSERVE D’EN INFORMER TOUTEFOIS ET PRÉALABLEMENT LES UTILISATEURS.

INFORMATIONS NOMINATIVES

4.1. Il est précisé que les présentes CGU sont intégrées et accessibles à tout moment par l’intermédiaire de l’utilisation des applications.

4.2. L’Utilisateur soupçonnant une utilisation non autorisée de ses données personnelles par un tiers doit en informer sans délai la société « 1D Lab » qui, sans pour autant pouvoir en être tenue responsable, prendra les mesures relevant de sa competence et, le cas échéant, suivant demande d’informations complémentaires auprès de l’Utilisateur concerné.

4.3. En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir des applications « DIVERCITIES » a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 2016675v0.

Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s’entendent, notamment, de leurs données constituées par leurs noms et prénoms, adresses email, statistiques de leur utilisation de l’application, etc…

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur, peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser à la société « 1D Lab », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0) 428380530, ou lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-avant.

4.4. La société « 1D Lab » sera fondée à traiter et exploiter les informations et données, notamment de géolocalisation, collectées des Utilisateurs, pour les besoins d’utilisation et d’amélioration des applications « DIVERCITIES », ainsi que pour toute mesure ou projet s’inscrivant dans un objectif d’intérêt légitime des Utilisateurs.

La société « 1D Lab » sera par ailleurs fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, à utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers, sous réserve de leur parfaite anonymisation.

Aucune des données des Utilisateurs ne devra être exploitée, sans avoir au préalable respecté l’ensemble des obligations qui incombent à la société « 1D Lab », en qualité de responsable du traitement de données, au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et depuis le 25 mai 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en ce notamment compris, sans s’y limiter, informer lesdits Utilisateurs de façon claire, intelligible et aisément accessible, de l’usage et des finalités qui sont faites de leurs données personnelles et/ou sensibles, en vue de l’obtention d’un consentement total et éclairé de leur part.

Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elle traite de manière continue, la société « 1D Lab » assure des mesures de protection des données appropriées et démontrera cette conformité à tout moment (accountability), par la mise en place et la mise à jour des outils suivants :

la tenue d’un registre des traitements mis en œuvre,
la notification de failles de sécurité (aux autorités et personnes concernées) : les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. Lorsqu’elle constate une violation de données à caractère personnel, la société « 1D Lab » notifiera à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures. L’information des personnes concernées est requise si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne.
la certification de traitements,
l’adhésion à des codes de conduites,
le cas échéant, la désignation d’un DPO (délégué à la protection des données) ; la société « 1D Lab » désignera un délégué si ses activités principales l’amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle.
les études d’impact sur la vie privée (EIVP ou PIA) : pour tous les traitements à risque, la société « 1D Lab » conduira une étude d’impact complète, faisant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures adoptées. Concrètement, il s’agit notamment des traitements reposant sur « l’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels des personnes physiques », c’est-à-dire notamment de profilage. En cas de risque élevé, la société « 1D Lab » consultera l’autorité de protection des données avant de mettre en œuvre ce traitement, qui pourra s’opposer au traitement à la lumière des caractéristiques et conséquences données.

4.5. L’Utilisateur peut, à tout moment, décider de supprimer son compte. Il peut le faire soit directement sur les applications, soit en s’adressant à la société « 1D Lab », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0) 428380530.

4.6. A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, les informations et données personnelles des Utilisateurs seront conservées et archivées, afin de respecter les lois en vigueur.

ABSENCE D’INTERMÉDIATION – SITES ET ÉLÉMENTS DE TIERS

Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute interaction réalisée entre eux et/ou avec les tiers. La société « 1D Lab » n’assure aucune intermédiation à ce titre, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Tout Utilisateur s’engage expressément à ne pas rechercher la responsabilité de la société « 1D Lab » à ce titre.

Les applications peut contenir des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des personnes distinctes de la société « 1D Lab », sur lesquelles cette dernière n’exerce aucune sorte de contrôle.

Aucune responsabilité de la société « 1D Lab » ne saurait être retenue quant à ces éléments, sites ou contenus vers lesquels ces éléments et sites peuvent renvoyer.

ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Les CGU engagent les Utilisateurs envers la société « 1D Lab ».

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des applications « DIVERCITIES ».

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des applications « DIVERCITIES », de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

L’Utilisateur s’interdit dans ce cadre :

d’utiliser les applications à d’autres fins qu’un usage normal et légal, en dehors de toute disproportion ou en violation de toute loi ou règlement, notamment relative au blanchiment d’argent,
de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de l’application, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des biens, logiciels, contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; d’atteinte au droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs,
de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,
de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via l’application,
de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de l’application,
de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de l’application, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,
de poster, indiquer, ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrants des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou à des fins promotionnelles ou commerciales,
de rechercher la responsabilité de la société « 1D Lab » pour tout contenu mis en ligne via les applications et/ou toute défaillance y relative, quel qu’en soit la cause ou la date.
d’agir déloyalement envers la société « 1D Lab », de nuire à ses intérêts et/ou de porter atteinte à l’application.

GARANTIES – RESPONSABILITÉS

7.1. L’Utilisateur reconnait que :

Les applications « DIVERCITIES » n’est pas garantie sans interruption, ni erreur de fonctionnement,
aucune responsabilité de la société « 1D Lab » ne peut être retenue au titre d’un quelconque contenu échangé et/ou mis en ligne sur les applications,

7.2. L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES APPLICATIONS « DIVERCITIES » SE FAIT À SES SEULS RISQUES ET PERILS. IL EST RAPPELE QUE LA SOCIETE « 1D LAB » EST TENUE PAR UNE SEULE OBLIGATION DE MOYENS QUANT AU FONCTIONNEMENT DES APPLICATIONS.

7.3. AUCUNE RESPONSABILITE OU MISE EN CAUSE PAR L’UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTÉE PAR LES APPLICATIONS NE SAURAIT ETRE RECONNUE POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, PROVENANT DE : (I) L’INDISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION OU (II) TOUTE DIFFICULTÉ TECHNIQUE AFFECTANT L’APPLICATION OU (III) INCAPACITÉ D’UTILISER, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, L’APPLICATION OU (IV) ACCÈS NON AUTORISE OU ALTÈRE A L’APPLICATION, OU (V) L’USAGE DES DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, OU (VI) UNE VIOLATION DES CGU PAR L’UTILISATEUR ET/OU TOUT CONTENU MIS EN LIGNE VIA L’APPLICATION. SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT DE L’APPLICATION, OU N’EST PAS OU PLUS D’ACCORD AVEC LES CGU, IL LUI APPARTIENT DE CESSER SANS DÉLAI L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET DE DEMANDER LA SUPPRESSION DE SON COMPTE.

L’UTILISATEUR ACCEPTE DE SURCROÎT QU’AUCUNE RESPONSABILITE NE POURRA ETRE RECHERCHEE, POUR TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE DE PAR L’UTILISATION DE L’APPLICATION ET NOTAMMENT EN CAS D’INFORMATION FAUSSE, INCOMPLÈTE, INEXACTE OU ILLICITE DES DONNÉES DE LA PART DE L’UTILISATEUR, OU TENTATIVE DE VOL DE DONNÉES PERSONNELLES DE TYPE PHISHING OU HAMEÇONNAGE GRÂCE À DE FAUX MESSAGES ÉLECTRONIQUES, SITE INTERNET, ETC., QUI EMANENT DE PROTAGONISTES IMITANT, PARASITANT OU COPIANT L’APPLICATION OU TOUT OU PARTIE DE SES ELEMENTS. LES UTILISATEURS SONT INVITES À VÉRIFIER AVEC ATTENTION LA PROVENANCE DES MESSAGES ÉLECTRONIQUES AINSI QUE LE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. AUCUNE DISPOSITION DES CGU, NI L’ACCÈS AUX APPLICATIONS « DIVERCITITES », N’IMPLIQUE DE TRANSFERT DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE, NI D’EXPLOITATION EN DEHORS DES CONDITIONS DES PRÉSENTES CGU, AU PROFIT DE L’UTILISATEUR.

8.2. Tous droits sur les applications « DIVERCITITES » sont réservés. Son nom et les éléments qui la composent, sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toutes marques, logos et noms commerciaux figurant sur les applications « DIVERCITITES » sont également réservés. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des CGU ou par tout autre élément contenu sur les applications « DIVERCITITES ».

8.3. L’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tierces parties, quelle qu’en soit la forme, en ce notamment inclus tout code (HTML, CSS, JavaScript, etc.).

DURÉE — RÉSILIATION

Les CGU prennent effet à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour la durée pendant laquelle celui-ci dispose d’un compte ouvert sur les applications « DIVERCITIES ».

Les dispositions des articles 4, 5 à 8 et 14 survivront à l’arrivée à terme des présentes CGU applicables entre les parties.

NOTIFICATIONS

Les notifications aux Utilisateurs se font par notifications push après que ces derniers aient donné leur consentement pour la réception de telles notifications.

SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant les applications « DIVERCITIES », l’Utilisateur pourra contacter la société « 1D Lab » aux coordonnées fournies à l’article 1 des présentes.

MODIFICATIONS

Les CGU sont modifiables, conformément à la réglementation applicable. Dans l’hypothèse où toute modification viendrait à impacter substantiellement les fonctionnalités des applications, la société « 1D Lab » adressera à l’Utilisateur une notification par tous moyens écrits, au moins trente (30) jours avant la date d’effet des modifications entreprises. Dans une telle situation et si l’Utilisateur poursuit son utilisation des applications, il sera considéré comme ayant accepté les modifications apportées.

INVALIDITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement — et en particulier du droit de l’Union Européenne — ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la société « 1D Lab » procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des CGU.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. L’Utilisateur accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification sur le différend, soient soumis aux juridictions territorialement compétentes.