Politique de Confidentialité

Objectifs de la politique de confidentialité :

Le présent document a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’être informés de l’utilisation de leurs données personnelles effectuée par la société « 1D Lab », SCIC-SA au capital variable de 18.500 euros, sise 5 rue Javelin Pagnon 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 752 710 715, qui a procédé au développement des applications « DIVERCITIES ».

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des applications « DIVERCITIES », étant précisé que les conditions qui régissent l’utilisation des applications « DIVERCITIES » sont définies dans les « Conditions Générales d’Utilisation DIVERCITITES ».

Le responsable du traitement des données désigné auprès de la société « 1D Lab » est :

Thomas Parquier, CTO

Droits accordés aux Utilisateurs :

Les droits suivants sont accordés aux Utilisateurs :

Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles traitées ;
Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles des Utilisateurs lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’oubli : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles des Utilisateurs ;
Droit de restriction : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs ;
Droit de refus :
- - le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles de l’Utilisateur pour des raisons qui lui sont propres ;
  - le droit de refuser le traitement des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de marketing direct;
Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles de l’Utilisateur au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur l’Utilisateur ou produirait un effet significatif similaire.

L’Utilisateur peut exercer à tout moment ces droits en effectuant toute demande auprès de la société « 1D Lab », qui est joignable :

Par courrier postal à l’adresse : 5 rue Javelin Pagnon 42000 SAINT ETIENNE,
Par Email à l’adresse : administration@1d-lab.eu,
Par téléphone au 04 28 38 05 30.

Procédure de collecte des données personnelles :

Aux fins de son inscription, l’Utilisateur dispose des possibilités suivantes :

Création d’un compte avec indication d’une adresse Email valide, un nom, un prénom, le choix d’un login et mot de passe.
Utilisation d’un module de connexion 1Dtouch ou Facebook.

Les données correspondantes sont ainsi collectées et sont nécessaires à l’utilisation des services « DIVERCITIES ».

Lors de l’utilisation des services « DIVERCITIES », les données suivantes sont collectées auprès des Utilisateurs :

Géolocalisation
Les interactions avec les services (mise en favoris, création de playlists, téléchargements, etc)

Les données collectées précitées le sont avec le consentement préalable de l’Utilisateur. Il est rappelé que ce dernier dispose à tout moment de la possibilité de changer d’avis et de retirer son autorisation à ladite collecte de données.

Catégorie de données personnelles collectées :

Lors de l’inscription de l’Utilisateur :

Ce sont les données personnelles fournies par l’Utilisateur ou recueillis afin de lui permettre de s’inscrire et d’utiliser les services « DIVERCITIES ». Elles comprennent une adresse Email, un nom et un prénom.

Si l’Utilisateur utilise un module de connexion 1Dtouch ou Facebook afin de procéder à la création de son compte, les données sont reçues de ces services tiers, mais uniquement si l’Utilisateur à préalablement autorisé le service tiers en question à partager les données personnelles le concernant avec l’application « DIVERCITIES ».

Lors de l’utilisation des services « DIVERCITIES » :

Ce sont les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées lors de l’utilisation des services « DIVERCITIES », elles peuvent comprendre :

Géolocalisation,
Les interactions avec les services proposés par « DIVERCITIES », comme par exemple l’identification et la durée des capsules consultées.
Les interactions effectuées avec le service client de la société « 1D Lab ».
Les données du capteur mobile générées par les mouvements ou l’orientation (accéléromètre, gyroscope).
Des données techniques telles que URL, adresses IP ….

Utilisation des données personnelles de l’Utilisateur :

Lors de l’utilisation des services « DIVERCITIES », la société « 1D Lab » traite les données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire de l’usage de différentes technologies, suivant la description, la base juridique et les catégories de données personnelles suivantes :

Motif du traitement des données personnelles de l’Utilisateur	Base juridique du traitement opéré	Catégories de données personnelles utilisées pour l’objectif du traitement
Fourniture des services « DIVERCITITES », amélioration et personnalisation de l’expérience de l’Utilisateur	Exécution du contrat, Intérêts légitimes, Consentement.	Données d’inscription de l’Utilisateur, Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Comprendre comment l’Utilisateur accède aux services « DIVERCITIES » et comment il les utilise, afin de garantir la fonctionnalité technique des services, développer de nouveaux produits et services.	Exécution du contrat, Intérêts légitimes.	Données d’inscription de l’Utilisateur, Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Communications entre l’Utilisateur et le service clients.	Exécution du contrat, Intérêts légitimes.	Données d’inscription de l’Utilisateur, Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Fourniture de fonctionnalités, d’informations, de publicité ou de tout contenu basé sur l’emplacement physique de l’Utilisateur.	Consentement.	Données d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Partage des données personnelles :

Informations accessibles publiquement :

aucune

Données personnelles que l’Utilisateur peut choisir de partager :

l’Utilisateur peut partager certaines de ses propres capsules au sein de sa communauté, après modération par un manager

Informations que la société « 1D Lab » peut partager :

Les données et statistiques d’usage sont stockées sur Google Cloud Platform

Conservation et suppression des données :

Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont conservées le temps nécessaire à la fourniture des services « DIVERCITIES » et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien de services performants, la prise de décisions basée sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités, la conformité avec les obligations légales.

La société « 1D Lab » conserve certaines des données personnelles des Utilisateurs, le temps de leur inscription, comme par exemple les capsules consultées et les informations liées au compte.

Sur simple demande de l’Utilisateur, la société « 1D Lab » supprimera ou rendra anonyme les données personnelles afin que ce dernier ne puisse plus être identifié, sauf dispositions légales contraires, notamment dans les conditions suivantes :

S’il existe une difficulté en cours avec l’Utilisateur concernant son compte, notamment un litige non résolu. Les données sont conservées le temps de la résolution du litige.
Si la société « 1D Lab » est tenue de conserver les données personnelles du fait d’obligations juridiques, fiscales, de comptabilité. Les données sont conservées pendant la période légale qui s’impose.
Si les données sont requises à l’effet de maintenir la sécurité des Utilisateurs.

Transfert dans d’autres pays :

Les données et statistiques d’usage sont stockées principalement en Belgique.

Sécurité des données personnelles :

La société « 1D Lab » s’engage à faire ses meilleurs efforts à l’effet de protéger les données personnelles de ses Utilisateurs. A cette fin, des mesures techniques, organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger la sécurité des données personnelles.

Il est précisé à l’Utilisateur que son mot de passe protège son compte personnel créé sur « DIVERCITIES », il lui est par conséquent recommandé d’utiliser un mot de passe complexe qu’il est le seul à connaître. Il lui est aussi recommandé de se déconnecter après chaque utilisation des services « DIVERCITIES ».

Mineurs :

La société « 1D Lab » rappelle aux Utilisateurs, conformément à la règlementation applicable, qu’elle a mis en place un processus relatif au traitement des données des personnes mineures au sens du règlement européen. Ainsi, lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le traitement des données personnelles le concernant n’est licite que si le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale.

En tout état de cause, la société « 1D Lab » fait ses meilleurs efforts, compte tenu des moyens technologiques disponibles, afin de ne pas recueillir de données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans, sans l’accord préalable du titulaire de la responsabilité parentale.

Modifications de la politique de confidentialité :

La société « 1D Lab » peut apporter, à tout moment, toutes modifications à la présente politique de confidentialité.

Dans une telle situation, l’Utilisateur en sera informé par l’intermédiaire de notifications adaptées, notamment par Email.